Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il n'y a rien de fantaisiste aux interventions des uns et des autres et je ne me serais jamais permis, en tant que rapporteur, d'exprimer de telles positions sur les propositions formulées par les députés.

Dans cet hémicycle, rien n'est fantaisiste : nous sommes en train de construire le droit. Je voudrais cependant profiter de cet amendement, monsieur le président, pour saluer le fait que, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, vous avez élargi la possibilité pour les députés non inscrits de s'exprimer lors des séances de questions au Gouver...

Vous savez, chers collègues, que dans cet hémicycle, les députés non inscrits ont moins de droits que les autres, …

… notamment celui de s'exprimer. Souffrez donc que, lorsque nous en avons la possibilité, nous le fassions. Nous proposons, avec cet amendement, que chaque député puisse adresser au moins une fois par session ordinaire – ce n'est pas énorme – une question au Gouvernement lors de la séance publique réservée à cet effet. Cet amendement de bon se...

… mais de donner la possibilité à un député non inscrit de le faire. Au-delà de cela, madame la députée, vous devriez nous remercier, car cet amendement, s'il était voté, pourrait peut-être un jour vous être utile si jamais, eu égard aux grandes qualités de perception que vous avez manifestées sur cet amendement, vous deveniez un député non in...

Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n'ont pas exactement les mêmes droits que l'ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques. Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu'a de la ...

Ce n'est pas pour cela que vous devez nier un certain nombre de nos droits. Cela ne vous plaît pas de nous avoir dans votre opposition, mais c'est ainsi, vous devez vivre avec nous ! Vous allez encore vivre un peu plus de quatre ans et demi avec nous ! Il faudra vous y faire car nous serons là pour vous faire comprendre que la majorité et l'opp...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, il est des batailles dont les Français pourraient rire ou sourire. Celle que vous avez livrée, vous, les acteurs du système, du vieux monde et du nouveau monde, en fait partie. Le 27 juin dernier, un événement incroyable s'est produit dans notre assemblée, en...

Cette bataille de carton-pâte, cette bataille d'intérêts plus personnels que politiques entraîna une conséquence incroyable à l'Assemblée nationale : Les Républicains, drapés dans leur dignité du moment, refusèrent toute vice-présidence de notre auguste assemblée.

La France, la démocratie, la République, le Parlement, les adhérents des Républicains, constructifs ou destructifs, ne devaient pas s'en remettre. Noms d'oiseaux, insultes, mises en garde : nous assistions avec les Français au triste spectacle des premiers bidouillages de La République en marche, aux premières manoeuvres politicardes du nouveau...

Cette guéguerre n'était en réalité qu'un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau. Ce qui fait aujourd'hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d'établir une liste unique, de consensu...

à moins que nous ne nous donnions la peine d'élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l'espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d'ailleurs l'objet de notre motion de rejet préalable. Cette journée du 27 juin éta...

En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l'Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l'Assemblée, tout comme l'instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de...

Pour cette raison, nous proposerons un amendement supprimant tous les avantages occultes : du président aux secrétaires de l'Assemblée, chacun doit recevoir les mêmes indemnités, le même plafond de frais de mandat. En vertu de cet amendement, les députés affectataires d'un logement de fonction verseraient un loyer à la questure et en supportera...

Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l'Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d'ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d'action en ce sens. La vraie réforme du règlement de l'Assemblée, vous le...

… mais elles ont un mérite : celui de respecter les Français, contrairement à ce que vous nous proposez ce soir. Les Français ont déjà commencé à vous découvrir – vos travers, vos arrangements, vos inclinaisons coupables. Prenez garde que votre mandat ne s'achève comme celui du président André Le Troquer – je vous laisse vérifier comment tout ...

Du soir au matin, l'on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc. Nous vous proposons simplement qu'au sein du bureau de l'Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu'il soit. Cette disposition object...

Les douze secrétaires mentionnés à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie. Il nous semble donc inutile de les pondérer dans le barème de l'article unique de la présente résolution. C'est un amendement de bon sens.

J'ai ce soir une pensée pour René Capitant, Raymond Forni, Jean-Pierre Michel, Pierre Mazeaud, tous ces hommes qui furent présidents de la commission des lois et dont, madame la rapporteure, qui êtes aussi présidente de la commission des lois, vous n'honorez pas la mémoire par l'indigence de vos réponses.

Il est lamentable de vous voir ainsi abaisser la fonction à un niveau jamais vu dans le débat parlementaire. Nous découvrons grâce à vous, qui nous qualifiez régulièrement d'extrême-droite, qui qualifiez la France insoumise d'extrême-gauche, ce qu'est l'extrême-centre, le sectarisme et le narcissisme qui vous empêchent d'accepter un amendement ...