Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Vous savez, chers collègues, que dans cet hémicycle, les députés non inscrits ont moins de droits que les autres, …

… notamment celui de s'exprimer. Souffrez donc que, lorsque nous en avons la possibilité, nous le fassions. Nous proposons, avec cet amendement, que chaque député puisse adresser au moins une fois par session ordinaire – ce n'est pas énorme – une question au Gouvernement lors de la séance publique réservée à cet effet. Cet amendement de bon se...

… mais de donner la possibilité à un député non inscrit de le faire. Au-delà de cela, madame la députée, vous devriez nous remercier, car cet amendement, s'il était voté, pourrait peut-être un jour vous être utile si jamais, eu égard aux grandes qualités de perception que vous avez manifestées sur cet amendement, vous deveniez un député non in...

Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n'ont pas exactement les mêmes droits que l'ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques. Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu'a de la ...

Ce n'est pas pour cela que vous devez nier un certain nombre de nos droits. Cela ne vous plaît pas de nous avoir dans votre opposition, mais c'est ainsi, vous devez vivre avec nous ! Vous allez encore vivre un peu plus de quatre ans et demi avec nous ! Il faudra vous y faire car nous serons là pour vous faire comprendre que la majorité et l'opp...

J'ai ce soir une pensée pour René Capitant, Raymond Forni, Jean-Pierre Michel, Pierre Mazeaud, tous ces hommes qui furent présidents de la commission des lois et dont, madame la rapporteure, qui êtes aussi présidente de la commission des lois, vous n'honorez pas la mémoire par l'indigence de vos réponses.

Il est lamentable de vous voir ainsi abaisser la fonction à un niveau jamais vu dans le débat parlementaire. Nous découvrons grâce à vous, qui nous qualifiez régulièrement d'extrême-droite, qui qualifiez la France insoumise d'extrême-gauche, ce qu'est l'extrême-centre, le sectarisme et le narcissisme qui vous empêchent d'accepter un amendement ...

Vous rendez-vous compte du niveau ! Vous êtes présidente de la commission des lois, tout de même ! C'est aberrant !

Rappelons qu'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'...

Il n'est pas normal que la comptabilité administrative des assemblées parlementaires échappe encore au contrôle de régularité et d'opportunité de la Cour des comptes. L'amendement exclut bien évidemment un contrôle juridictionnel de la Cour des comptes. En revanche, il prévoit que le rapport annuel établi par la commission chargée de vérifier ...

Vous ne comprenez pas, madame la rapporteure, ou vous faites semblant de ne pas comprendre. Bien sûr que si, nous sommes empêchés, puisque nous ne pouvons pas faire un groupe si nous ne franchissons pas le seuil de quinze députés. Le groupe République et liberté comptait plus de quinze membres. C'est le seuil de quinze députés qui nous empêche ...

Vous n'auriez d'ailleurs pas à savoir de qui il s'agit. Le problème n'est pas là. Il réside seulement dans l'existence d'un seuil. Ne faites donc pas semblant de ne pas comprendre !

Madame la rapporteure, les choses sont claires et c'est très bien que vous les énonciez ainsi ! En refusant d'abaisser le seuil de quinze députés, vous refusez aux élus du Front national la possibilité de créer un groupe. Vous venez de l'exprimer. Il faut croire que vous avez peur d'eux.

Rassurez-vous, nous ne sommes pas les méchants de la maison. Quoi qu'il en soit, vous exprimez devant la représentation nationale et les Français une conception très claire : vous ne souhaitez pas que des députés qui ont des millions d'électeurs derrière eux puissent former un groupe.

Il faut que vous l'assumiez. Peut-être êtes-vous déjà en train de le faire, et c'est très bien ainsi. Merci de votre franchise !

En réalité, nous sommes victimes d'une double peine en raison, comme vous le signalez, monsieur Fesneau, d'un mode de scrutin qui n'est pas particulièrement démocratique, puis, quand nous sommes élus, de la volonté de la majorité, qui nous empêche de nous regrouper par affinités politiques. Par ailleurs, monsieur Aubert, nos propositions ne te...

Quelle morgue ! Quelle façon de considérer le débat ! Vous passez votre temps à nous dire que tous les amendements seront rejetés. Vous avez indiqué, dès l'ouverture des débats, qu'aucun amendement ne serait accepté. Vous rendez-vous compte de votre conception du débat ? Vous êtes en train de mépriser une parlementaire qui vous explique que nou...