Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier

193 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6 au texte N° 2623 - Article 19 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE172 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, M. Aubert, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE397 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, ...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1erjanvier 2045 ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre avait annoncé, le 27 novembre 2019, « L’indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage. Or nous le savons, nos concitoyens veulent êtr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12940 au texte N° 2623 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à empêcher la fixation d’un taux de revalorisation du montant des pensions qui soit inférieur à l’inflation, afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat réelle des retraités.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE399 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces deux alinéas prévoient que le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fasse des propositions pour l’âge d’équilibre, fixé ensuite par décret. Ces dispositions sont un pur affichage politique qui n’a rien à faire dans la loi. En effet, le Premier Ministre a a...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7 au texte N° 2623 - Article 19 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8 au texte N° 2623 - Article 21 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE395 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Exposé sommaire : Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C’est la raison pour laquelle Les Députés le...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5 au texte N° 2623 - Article 18 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains s’oppose à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement pour plusieurs raisons. Le Gouvernement affirme que sa réforme instaure un régime des retraites universel, équitable et responsable. Il n’en est rien. Le premier mensonge, l’universalité. Souhaitant sortir des...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE171 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, ...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE757 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique pas à la demande de l’assuré dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est très favorable au cumul-emploi retraite. Dans cet objectif, il souhaite s’assurer que l’acquisition définitive de la retraite liquidée ne fa...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M...

Supprimer les alinéas 25 à 29 Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13610 au texte N° 2623 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter la période de transition à 2021 et non ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils on...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12714 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
M. Cherpion, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objectif d'assouplir le délai laissé à l'assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d'une éventuelle erreur ou de la découverte d'éléments nouveaux.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE756 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Viry, M. Woerth, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13171 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip,...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du systèm...

02/02/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...