Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Je rappellerai à Mme la présidente de la commission, qui nous renvoie au grand nombre de scrutins publics demandés au cours de l'examen de ce projet de loi, qu'ils s'appliquaient à des articles ou à des amendements particuliers et nous permettaient de montrer notre accord ou notre désaccord avec certaines dispositions. En aucun cas, ils n'ont m...
Nous en avons été privés pour le projet de loi ordinaire, du fait du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui a conduit à l'adoption du texte sans vote. Qu'un scrutin solennel soit organisé pour le vote de la loi organique me semble la moindre des choses !
