Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous nous dites qu'en demandant que les petits commerces puissent ouvrir, nous acceptons de faciliter la circulation du virus…
… et même de la mort, ce qui est assez scandaleux. Quant à la majorité, elle affirme en choeur qu'il faut un confinement strict. Le paradoxe de votre texte, c'est qu'il ne prévoit pas une application stricte du confinement, puisque vous avez décidé, pour des raisons certes compréhensibles, que les entreprises, les écoles, les collèges et les ly...
À partir du moment où le confinement n'est pas d'application stricte, il n'y a pas de raison que les petits commerces qui, eux, appliquent de manière stricte les consignes sanitaires, ne puissent pas rester ouverts.
Cet amendement et l'avis de la rapporteure montrent bien que l'amendement précédent, celui de M. Brindeau, était justifié. En effet, madame la rapporteure, vous avez souligné qu'il n'est pas besoin qu'un collège spécifique de médecins définisse l'état des connaissances scientifiques puisque le comité scientifique existe déjà. Toutefois, que le...
Nous avons bien compris qu'il ne faut pas toucher à la rédaction, telle qu'elle a été adoptée en commission des lois, des alinéas 2 et 3 de l'article 1er. C'est pourquoi le présent amendement vise à ajouter après l'alinéa 3 un alinéa spécifique aux maires. Ce sont eux, en effet, qui sont en première ligne : ils ont donc besoin d'une protection ...
Vous dites, madame la garde des sceaux, que les alinéas 2 et 3 ne changeront rien en droit. Cela signifie que l'on fait une loi bavarde ! Pourtant, je me souviens que dans cet hémicycle, on nous a refusé à de nombreuses reprises des amendements au prétexte qu'ils ne changeraient rien au droit positif et que tout cela n'était que bavardage inuti...
