Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier
21 amendements trouvés
28/12/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. ...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze » les mots : « soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-hu...
