Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article, si le Gouvernement veut agir rapidement pour que les contraventions proposées soient applicables dès demain à ce que l'on observe dans une partie de notre territoire, notamment dans certains quartiers de la capitale, il faut le faire par la voie réglementaire. Dépêchez-vous, madame la secré...

Madame la secrétaire d'État, vous avez l'habitude, en tout cas dans ce débat, de nous faire dire ce que nous n'avons pas dit.

J'ai bien dit que nous devions lutter de toutes nos forces contre le harcèlement de rue. Nous pourrons donc rentrer en circonscription la tête haute après avoir voté mon amendement de suppression. Une telle interdiction n'a rien à faire dans la loi, puisqu'elle relève du pouvoir réglementaire. Il est, à notre sens, si urgent d'agir que nous vo...

Nous avons déjà longuement évoqué le phénomène d'amnésie post-traumatique qui touche les victimes de crimes sexuels sur mineurs, c'est-à-dire de pédophilie. Comme je l'ai dit hier soir dans la discussion sur l'amendement no 29 de Clémentine Autain, le phénomène d'amnésie traumatique n'a pas d'âge. Il n'y a pas d'âge pour en souffrir, mais il n'...

Pour répondre à Mme Pau-Langevin, je rappelle que si l'enfant est violé, c'est parce que c'est un enfant – victime d'un pédophile. Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État opposent à nos amendements trois arguments. Le premier est celui de la constitutionnalité. Il revient sans arrêt, mais si la mesure était déclarée inconstitutionnelle...

J'ignore, mon cher collègue, si vous le faites exprès ou pas, mais le fait est que vous entretenez une confusion. L'inversion de la charge de la preuve ne vise pas la relation sexuelle, qui doit bien entendu être prouvée, mais le seul consentement.

Là est toute la différence. Et cela fait tomber toute votre argumentation, puisque l'accusé pourrait dès lors se défendre, non pour prouver, le cas échéant, l'absence de relation sexuelle, mais l'existence d'un consentement. J'attends donc les réponses du Gouvernement à l'interpellation d'Olivier Marleix, qui a cité très précisément l'avis du C...

Je vous invite d'ailleurs à voter individuellement, en votre âme et conscience : tout mandat impératif, je le rappelle, est nul. Personne ne peut donc contraindre votre vote.

Les débats suscités par l'article 2 illustrent la déception des parlementaires, des députés et, au-delà, d'une partie de la société française au regard des espoirs qui avaient été placés dans ce texte à la suite des déclarations du Président de la République et du Gouvernement. Ces espoirs ont été déçus parce qu'après avoir annoncé avec tambou...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je voudrais appeler Mme la secrétaire d'État au plus grand calme. Mais les sourires que je vois sur son visage montrent que son emportement était véritablement feint, …

Bravo ! Vous pouvez concourir pour les Molières, mais le débat qui a lieu dans cet hémicycle mérite mieux. Vous avez dit que vous aviez fait l'objet d'invectives. Mais dès lors que nous avons des divergences avec ce que vous dites ou voulez faire du texte, vous considérez, soit que nos propos sont sexistes ou misogynes – je vous renvoie à ce qu...

Apprenez à respecter vos contradicteurs et ceux qui ne pensent pas comme vous. Nous vous avons fait une démonstration par a + b. Notre collègue Olivier Marleix a repris les termes du Conseil d'État sur le renversement de la charge de la preuve de manière simple, et non pas irréfragable comme vous le dites à chaque fois. Le Conseil d'État a cons...

Comme l'a dit tout à l'heure Stéphane Viry, vous n'avez peut-être pas le choix de faire l'arbitrage. En ce cas, demandez au Président de la République ou au Premier ministre de faire un nouvel arbitrage.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je vais vous le dire sans détour : ce texte pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes aurait pu, aurait dû, être un grand texte à la hauteur de ce q...

Le phénomène d'amnésie traumatique n'a pas d'âge : un majeur comme un mineur peut y être soumis. Cette raison serait donc suffisante pour prévoir, dans le cas des victimes majeures, le même délai de prescription que pour les mineurs. Mme Autain a évoqué un autre point, très important : la nécessité d'aller porter plainte. Comme je l'ai dit lor...