Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 2)

Je ne comprends pas la position de la commission et du Gouvernement. Ces excellents amendements visent à lutter contre les violences sexuelles et proposent des dispositifs intéressants. En effet, les chiffres prouvent malheureusement que les personnes en situation de handicap sont des cibles privilégiées et que les dispositifs actuels ne permet...

Cet amendement est très important. Il entre tout à fait dans le cadre du texte : ce n'est pas un cavalier législatif, comme certains pourraient le prétendre. Si vous estimez, madame la rapporteure, que ce dispositif présente un intérêt mais est mal placé, faites comme pour l'amendement précédent proposé du groupe La République en marche : sous-...

Nous le savons, il est difficile pour les victimes de viol et d'agression sexuelle de parler. C'est une deuxième violence que de devoir raconter ce qu'il s'est passé. La crainte du qu'en-dira-t-on, la réaction de l'entourage, et la peur des représailles peuvent également dissuader une victime d'évoquer ce qu'elle a vécu. En outre, il est diffic...

Il est un chiffre effrayant, révélateur d'un véritable problème : seulement 13 % des victimes de viol portent plainte. Il nous faut trouver les moyens de faire évoluer ce chiffre, en incitant les femmes qui ont subi ce traumatisme, cette atrocité – car ce sont, en grande partie, des femmes – à porter plainte. Parmi tous les cas de violences se...

Nous ne proposons pas de dessaisir les policiers du recueil de la plainte au profit du procureur de la République, mais seulement d'ouvrir une possibilité.

Plus nous offrirons d'options aux victimes pour porter plainte, plus elles le feront, dans un cadre qui les sécurisera. Certaines préféreront se rendre au commissariat, d'autres voir directement un magistrat, mais plus d'entre elles donneront une suite aux faits. On multipliera leurs chances de se reconstruire, et on évitera peut-être à d'autre...

Cet amendement est très important, car raconter ce qui s'est passé, c'est une seconde violence. Tous les moyens permettant de limiter le nombre de fois où il faut revivre les faits doivent être favorisés. Pour répondre à M. Balanant, la formation est déjà assurée et les procédures sont connues…

Les chefs d'établissement sont en première ligne pour défendre nos enfants, car ces derniers passent le plus clair de leur temps dans leur école. Ils sont particulièrement vulnérables à l'entrée et à la sortie des établissements, si bien qu'il nous semble indispensable que l'accès au FIJAISV soit étendu aux chefs d'établissement.

Les maires et les présidents des conseils départementaux et régionaux peuvent consulter le préfet dans le cadre du recrutement de leur personnel appelé à être en contact avec des mineurs. Je propose d'étendre cette possibilité aux présidents d'EPCI, dont les compétences croissantes peuvent justifier le droit de procéder à des vérifications.

Je ne prétends pas que c'est fondamental, mais la loi parle encore du président du conseil général ; cet amendement rédactionnel propose de préciser qu'il s'agit du conseil départemental. Je sais, cela ne va pas changer la face du monde…