Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient croire, un simple texte technique interne à notre Assemblée. Il s'agit en réalité d'un texte qui doit régir l'exercice quotidien de la démocratie dans notre pays. En effet, après l'élection législative et la détermination du poids de la majorité et du...

Vous en avez déjà eu un aperçu il n'y a pas si longtemps... Il ne me semble opportun pour personne de rallumer la mèche, si tant est qu'elle se soit réellement éteinte. Par ailleurs, pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle, il faut que chaque député puisse assumer la plénitude de ses fonctions. En effet, élu au suffrage univers...

Nous avions réussi, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce subtil équilibre entre soutien au Gouvernement, par la majorité de l'époque, et autonomie parlementaire, par l'organisation de ce que nous avions appelé la « coproduction législative ». Sans vouloir vous offenser, mes chers collègues, il me semble que cet équilibre est encore à trou...

Le texte qui nous est proposé n'offre malheureusement aucune solution à ce type de situation qui, vous l'avez bien compris, ne constitue en rien une hypothèse d'école.