Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
61 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes exerçant une profession libérale et qui, ayant fait le choix de ne pas envoyer leurs enfants dans les établissements scolaires et se trouvant co...