Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

61 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL197 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes exerçant une profession libérale et qui, ayant fait le choix de ne pas envoyer leurs enfants dans les établissements scolaires et se trouvant co...