Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 5 quater a)

Je souscris aux propos de M. Nury, les sénateurs ont bossé sérieusement, ils ont d'ailleurs détaillé le cas du département de Seine-Maritime. Le rapport est très consensuel, il a été adopté à l'unanimité au Sénat, et j'ai peur qu'en attendant encore, nous ne condamnions les communes rurales à un immobilisme insupportable. J'ai réuni sur ce suj...