Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Explications de vote)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation du logement social va à l’encontre du besoin de maintenir un parc immobilier à loyer ou à prix maîtrisé, d’autant plus qu’il a été construit et acquis avec l’argent public. Contrairement aux motifs de l’amendement sénatorial, en précisant qu’il s’agit de vente en bloc d’au moins cinq ...