Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Le groupe communiste est évidemment favorable à un scrutin national, considérant que la République est une et indivisible. Mais nous considérons aussi que la spécificité des outre-mer, les problématiques particulières des départements et des territoires d'outre-mer à l'égard de la communauté européenne justifient pleinement que nous garantissio...
… que tous les groupes puissent s'exprimer sur des sujets aussi essentiels. Il est fallacieux de dire que ce serait mettre le doigt dans un engrenage, entraînant l'Alsace, la Lorraine ou la Bretagne, puisque les populations d'outre-mer sont reconnues par l'article 72-3 de la Constitution. Notre groupe compte du reste de nombreux parlementaires...
Conformément au règlement, il est légitime de se référer à la Constitution, monsieur le président !
