Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous aurons l'occasion, quand le débat sur la réforme des institutions s'engagera, de dire tout le mal que nous pensons de la conception du pouvoir qu'ont le Gouvernement et la majorité...
Je voudrais juste vous faire remarquer, avec le sourire, cette contradiction. Vous avez été pris sur le fait ! Voilà quelques-unes des remarques que je voulais formuler. Les avancées que comporte tout de même ce texte technique conduiront le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à donner à celui-ci son approbation de principe, tout en ...
Je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent que le Gouvernement émette un avis sur la modification du règlement de l'Assemblée…
J'aimerais poursuivre. Ce que vous dites ne m'a pas échappé, mais le règlement de l'Assemblée a été évoqué ; or il n'appartient pas au Gouvernement de porter un jugement sur ce règlement.
Le consensus sur le pluralisme tel que le définit l'amendement du rapporteur est une bonne chose, et cet aspect va nous conduire, je l'ai dit, à revoir nos réserves sur le texte. Mais il ne doit pas nous faire oublier que, dans le cadre de la réforme institutionnelle, vous envisagez d'accaparer tous les pouvoirs, de transformer les circonscrip...
Il ne faudrait pas qu'à la faveur d'un amendement consensuel somme toute marginal, on nous fasse oublier vos velléités venues de l'ancien monde, la reprise des vieilles ficelles de ceux qui découpent les cartes électorales pour s'accaparer tous les pouvoirs.
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ne m'a jamais vu en colère, parce que je suis quelqu'un de tranquille. Je dis simplement qu'il ne lui appartient pas d'exprimer un avis sur le règlement de notre assemblée, conformément à la Constitution. Je le dis d'autant plus que, comme Clémentine Autain vient de le dire, depuis le ...
Mû par le souci de la transparence et de la vérité entre nous, je voudrais revenir sur la question du temps programmé. Il n'appartient pas à un président de groupe de proposer d'y recourir ; c'est la compétence du Bureau de l'Assemblée.
Quand la Conférence des présidents s'y est essayée, le président Chassaigne s'est opposé au principe du temps programmé. En revanche, il est dans les prérogatives du président de groupe de fixer le curseur.
Je l'ai vérifié par texto auprès d'André Chassaigne, dont la parole ne peut pas être mise en doute dans cet hémicycle : il s'est opposé au principe, puis il a utilisé le curseur que lui offrent ses prérogatives pour prolonger l'examen de la loi sur le logement – particulièrement importante pour nous – à 50 heures, afin de permettre le débat. J'...
Nous soutenons cet amendement, comme nous avons soutenu le précédent. Les problèmes se multiplient dans les territoires de la République : démographie médicale, disparition des services publics de proximité… Nous avons entendu hier le président-directeur général de La Poste, ce qui nous a permis d'insister sur l'importance de la préservation de...