Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
162 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE418 au texte N° 1135 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Le fait d'acheter un produit en dessous du coût de production estimé par l'indicateur de l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires correspondant ou par les établissements mentionnés aux article L. 621‑1 et D. 684‑1 du présent code ; ». Exposé sommaire : ...
16/07/2018 — Amendement N° CE406 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À l'alinéa 18, après le mot : « totale », insérer les mots : « , l'origine ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proposition d'accord-cadre écrit et l'accord-cadre conclu précise également l'origine des produits agricoles à livrer au même titre que la quantité et la qualité.
