Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et comme l'essentiel de cet article est renvoyé à la procédure des ordonnances, nous n'avons que peu de choses à nous mettre sous la fourchette. C'est bien dommage, car on est là au coeur de l'enjeu : en finir avec les pratiques commerciales de la grande distribution qui, nous l'avons dit à plusieur...
Si nous demandons un scrutin public, ce n'est certes pas pour enquiquiner le monde, mais parce que la discussion qui s'est engagée et les arguments qui ont été développés – qui nous invitent à nous abstenir de procès d'intention – montrent la nécessité d'un débat de fond. Il faut aussi mesurer les marges de risque, voire de non-opérationnalité...
Ce n'est pas vous qui l'avez dit, monsieur le rapporteur, mais le porte-parole du groupe La République en marche. Ce n'est pas raisonnable. Nous savons à quel point, dans nos territoires, certaines situations sont dramatiques. Quand 17 % des exploitations sont fragilisées, voire au bord de la faillite, on ne peut pas dire aux paysans de repasse...
Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici. Je répète avec force que le groupe communiste...
En disant cela, je n'exprime aucune défiance à l'égard du ministre. Mais chacun son boulot : le Gouvernement dépose un projet de loi, élaboré avec le plus d'acteurs possible – en démocratie, cela vaut mieux – , et il appartient au Parlement d'exercer ses prérogatives. L'amendement ne dit rien d'autre. Il ne concerne pas le fond du sujet. Comp...
