Projet de loi de finances pour 2019

Eh bien, le résultat n'est pas celui que vous avez donné tout à l'heure : le logiciel de la CAF prend en compte les aides personnalisées au logement, le montant du loyer…

Nous avons besoin d'obtenir des réponses, et le règlement précise que les parlementaires doivent voter en pleine connaissance de cause !

Malgré l'heure avancée, ma fille ne me pardonnerait pas de ne pas protester énergiquement contre l'utilisation de l'huile de palme ! De la pâte à tartiner chocolatée aux produits cosmétiques, en passant par les détergents et les biocarburants, l'huile de palme est une catastrophe planétaire, qui conduit à la déforestation. Il faut donc tout fai...

Nous sommes favorables au sous-amendement de notre collègue Millienne parce que nous considérons qu'il n'y a pas d'huile de palme durable. Aussi, si je comprends bien, si ce sous-amendement est rejeté, l'adoption de l'amendement de la commission constituera un recul par rapport à ce que nous avons voté en première lecture ? Si c'est le cas, ce ...

Mais je suis un peu con, je ne suis pas toujours subtil, donc j'ai besoin de comprendre les choses et à cette heure-ci encore plus que quand il est de bonne heure.

C'est bien cela : il y a le sous-amendement Millienne qui, en gros, signifie que l'huile de palme n'existe pas, que nous n'en voulons pas y compris dans nos biocarburants. Nous sommes d'accord également avec le fait de n'accorder aucun avantage fiscal à la production d'huile de palme et, je le répète, l'amendement de la commission est en recul ...

Il vise également à élargir la liste des organismes de logement social éligibles à l'exonération d'impôt sur les plus-values. Sont concernés les sociétés civiles immobilières, dont un ou plusieurs organismes HLM détiennent la majorité des parts, et les organismes de foncier solidaire visés à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme en vue de l...

J'ai été maire de Dieppe, où on a mené douze opérations programmées d'amélioration de l'habitat successives, et ainsi restructuré plus de 1 200 logements en coeur de ville, en lien avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Force est de constater, le logement insalubre revenant au coeur de l'actualité, que pour certaines opératio...

J'approuve l'esprit, la lettre et la tonalité de l'intervention de Gilles Carrez. Lorsqu'Emmanuel Macron a décidé de supprimer l'exit tax, il n'avait pas prévu de se faire rattraper après-demain, le 17 novembre, par des millions de Français – ceux qui « clopent », ceux qui « roulent au diesel » – qui n'ont pas, eux, la possibilité d'échapper a...

Je crois beaucoup à la force symbolique du consentement à l'impôt, principe consubstantiel à notre modèle social français. Vous êtes en train d'abîmer ce consentement en multipliant chaque jour les injustices fiscales. Le sentiment est profond dans l'opinion publique qu'il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé. ...

Bien sûr, l'outil n'est pas idéal, et nous avons d'ailleurs fait des propositions pour que l'évasion fiscale soit moins facile dans notre pays, pour que les plus riches n'échappent pas à l'impôt grâce aux conseils, grâce aux experts, grâce à l'élite financière. Mais au-delà de la bataille des chiffres, le fait est que vous balayez d'un revers d...

Nous pouvons nous mettre d'accord sur une chose : le ministre est talentueux, il est de droite décomplexée, et il ne manque pas de toupet. D'abord, il supprime l'exit tax, à laquelle il substitue un prétendu dispositif anti abus. Ensuite, voyant que l'opinion publique grince, il affirme que cet allégement, cet affadissement, cette suppression...

Mon esprit est peut-être lent, mais il faudra m'expliquer comment, en favorisant la délocalisation des actions, vous trouverez des investisseurs. Vous le savez, monsieur le ministre, cent de nos fleurons sont, à tout moment, à la merci de fonds d'investissement prédateurs étrangers venant siphonner notre tissu industriel. C'est ce sujet que nou...

Enfin, extrême toupet, vous plaidez pour une harmonisation fiscale européenne – oubliant l'harmonisation sociale par la même occasion. Mais votre dispositif en est l'antithèse puisque, Gilles Carrez vient de le démontrer, il n'est pas aligné sur nos voisins européens !

Vous savez, moi, je suis un bleu : je ne suis pas spécialiste de ces questions, et j'écoute le débat avec l'attention de l'élève appliqué.

Tout le monde le sait, qui peut le plus, peut le moins. Mais en l'espèce, c'est qui peut le moins, peut le plus : nous proposons de porter à vingt ans le délai pendant lequel est appliquée l'exit tax, pour favoriser son plein épanouissement et sa pleine efficacité. Je profite de l'occasion pour vous poser une question à propos de Ford, monsieu...

Mais je trouve surréaliste la conversation très feutrée à laquelle nous assistons. Vous avez supprimé l'ISF, vous avez filé 3,5 milliards aux plus riches, mais il y a encore des conseillers et des experts pour chercher chaque jour comment l'ISF rabougri transformé en IFI pourrait être grignoté un peu plus ? Vous vous moquez du monde, ou quoi ? ...

... en prétendant préserver le patrimoine. Le 17 novembre, des gens vont dire qu'ils en ont plein le dos d'être mis à contribution alors qu'ils représentent la France qui travaille, et vous, vous réfléchissez à la manière d'exonérer d'impôt ceux qui font du pognon en dormant ? Ça suffit ! Stop !

Je plaide également pour la suppression de l'article 52, mais pas pour les mêmes raisons que mes camarades de droite.

Une fois n'est pas coutume… Le projet de loi PACTE prévoit de relever les seuils sociaux des entreprises, entraînant – Stéphane Peu l'a dénoncé avec talent – une conséquence importante : la fragilisation du financement d'Action logement, le fameux 1 %. Le ministre s'est engagé à compenser cet effet, avec la disposition dont nous sommes en trai...