Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Le présent sous-amendement propose de maintenir, dans les départements et régions d'outre-mer et jusqu'au 31 décembre 2025, le dispositif de réduction d'impôt, prévu par le VI de l'article 199 undecies C du code général des impôts, attaché à l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans en vue de leur réhabilitation. Ce dispositi...
