Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Depuis le début de la législature, vous manifestez la volonté de passer en force, à pas cadencés, sur un grand nombre de textes, qui sont pourtant importants pour nos concitoyens. La procédure accélérée, au-delà même du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, a été utilisée à de nombreuses reprises, ce qui empêche le...

En effet, le sens même d'un règlement est de se fixer des règles communes pour éviter l'absence de solution. Autrement, il ne sert à rien de voter un règlement. Nous ne sommes pas en capacité d'organiser correctement les navettes parlementaires. Vous le savez, le Parlement n'a pas la main sur cela. C'est le Gouvernement qui fixe le rythme des...