Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Il vise également à élargir la liste des organismes de logement social éligibles à l'exonération d'impôt sur les plus-values. Sont concernés les sociétés civiles immobilières, dont un ou plusieurs organismes HLM détiennent la majorité des parts, et les organismes de foncier solidaire visés à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme en vue de l...
J'ai été maire de Dieppe, où on a mené douze opérations programmées d'amélioration de l'habitat successives, et ainsi restructuré plus de 1 200 logements en coeur de ville, en lien avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Force est de constater, le logement insalubre revenant au coeur de l'actualité, que pour certaines opératio...
Vous savez, moi, je suis un bleu : je ne suis pas spécialiste de ces questions, et j'écoute le débat avec l'attention de l'élève appliqué.
Mais je trouve surréaliste la conversation très feutrée à laquelle nous assistons. Vous avez supprimé l'ISF, vous avez filé 3,5 milliards aux plus riches, mais il y a encore des conseillers et des experts pour chercher chaque jour comment l'ISF rabougri transformé en IFI pourrait être grignoté un peu plus ? Vous vous moquez du monde, ou quoi ? ...
... en prétendant préserver le patrimoine. Le 17 novembre, des gens vont dire qu'ils en ont plein le dos d'être mis à contribution alors qu'ils représentent la France qui travaille, et vous, vous réfléchissez à la manière d'exonérer d'impôt ceux qui font du pognon en dormant ? Ça suffit ! Stop !
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, concernant l'organisation de nos travaux. Nous avons assisté tout à l'heure à une passe d'armes sur la sérénité des débats. Si je combats politiquement le ministre, j'ai du respect personnel pour lui, d'autant que j'ai le sentiment qu'en menant une poli...
