Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Avec ce Gouvernement, les ordonnances, c'est « à fond la forme ! ». C'est devenu une manière d'être, de gouverner… d'associer étroitement le Parlement,
nous l'avons bien compris. Cela concerne pourtant des sujets de grande importance et d'autres qui le paraissent moins. Je considère quant à moi que la question des référés fait partie de la première catégorie. Il s'agit de solutions au moins provisoires à des litiges dont le caractère d'urgence justifie une décision immédiate. Qu'harmonisation...
