Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Il est acté que la majorité a des pudeurs de gazelle lorsqu'il s'agit de mettre en place une territorialisation sélective. Il semblerait que la pudeur soit moins au rendez-vous lorsqu'il s'agit de sacrifier des territoires en fermant des maternités ! Après Die dans la Drôme, Creil dans l'Oise, Saint-Claude dans le Jura, Le Blanc en Indre, Emman...

Le nombre de femmes en âge de procréer domiciliées à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité a plus que doublé en vingt ans. Donc, des pudeurs de gazelle…

… lorsqu'il s'agit de répondre aux préoccupations légitimes et d'implanter des médecins là où il y en a besoin, mais, alors que c'est pourtant la responsabilité de l'État, l'abandon des territoires, leur sacrifice, leur déménagement, sans sourciller ! Je ne suis pas hors sujet en disant cela, parce que l'absence de définition claire des hôpitau...

Le sujet est très sérieux. Peut-être serait-il d'ailleurs utile, madame la ministre, que nous disposions d'un diagnostic sur le nombre de cas recensés en France. J'ai été confronté récemment à cette situation à Dieppe, ce qui m'a conduit à interpeller la préfète et l'ARS pour savoir comment régler au mieux ce type de situation, qui pose des qu...

Je suis convaincu que vous avez compté trop vite et que l'amendement avait été adopté. En effet, aucun député présent ce soir ne peut s'opposer à ce que l'on inscrive dans la loi que l'État veille à la prise en considération des inégalités territoriales dans la mise en place de la politique publique de santé. Si des collègues votent contre, je ...

Je suis pour ma part convaincu que tout le monde a voté pour cet amendement. Je propose donc que nous procédions à un nouveau vote, éventuellement par assis et levé.

L'amendement, tel qu'il est rédigé, emporte notre adhésion. En revanche, nous sommes en désaccord avec l'argumentaire qui vient d'être développé. Des ORDAM, c'est-à-dire des outils de péréquation à l'échelle régionale, dans les régions sous-dotées, cela reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

À l'échelle de la Normandie, par exemple, c'est la quadrature du cercle pour dépouiller des hôpitaux déjà sous-dotés pour financer des établissements encore plus sous-dotés. À enveloppe constante, c'est une non-solution. Madame la ministre, vous affirmez que les outils de péréquation existent déjà, mais il y a un domaine où ce n'est pas le cas...

Alors qu'on dispose de photographies très précises des besoins en psychiatrie par territoire de santé, on note des inégalités exorbitantes s'agissant des dotations forfaitaires allouées à chacun d'entre eux en la matière. En Normandie, par exemple, cela va du simple au quadruple ! D'ailleurs, cela a conduit au mouvement des « perchés » et aux g...

Madame la ministre, j'entends bien que la densité en médecins ne peut être le seul critère de répartition des 400 généralistes salariés que vous avez prévu de déployer. J'imagine que, parmi les critères que vous envisagez de retenir, figurent les diagnostics territoriaux de santé concernant le renoncement aux soins, les maladies constatées, la ...

Je tiens à soutenir cet excellent amendement. En effet, madame la ministre, les aides à destination des collectivités locales que vous évoquez concernent l'investissement ou le fonctionnement général des maisons de santé, sans prendre en compte les dépenses liées au salaire du médecin. En l'occurrence, l'exemple cité est celui d'une collectivit...