Transformation de la fonction publique

L'approche idéologique, nous l'avons comprise : elle fait écho à celle de la Cour des comptes, chaque fois qu'elle se penche sur les comptes d'une collectivité. C'est une approche libérale qui justifie un dégraissage du mammouth, selon le mot, qui a fait date, d'un ancien ministre socialiste – mais qui, in fine, n'avait de socialiste que le nom.

Reste la question de fond : avez-vous provisionné, dans le futur projet de loi de finances, des sommes pour financer les ruptures conventionnelles dans chacune des trois fonctions publiques ? Combien avez-vous prévu ? Avez-vous, oui ou non, informé l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF – du coût de votre ...

C'est bien là, en effet, l'objectif fondamental. Je n'ai pas été DRH dans une commune de 8 000 habitants, mais je vois bien ce qu'une telle mesure, comme l'ensemble du projet de loi d'ailleurs, peut traduire : une volonté de déréguler le statut de la fonction publique.

Non, réaliste, pragmatique, concret, et surtout conscient de ce que vous voulez faire de la fonction publique. Avez-vous, disais-je, provisionné les sommes nécessaires et informé les fonctions publiques, notamment la territoriale et l'hospitalière, du coût que représentera cette mesure pour elles ? La question mérite réponse, au vu du déficit ...

Monsieur le secrétaire d'État, un fonctionnaire qui choisit la rupture conventionnelle peut-il repasser le concours de la fonction publique qu'il a quittée, pour peu qu'il ne dépasse pas la limite d'âge imposée ?

Nous n'avons cessé de pointer la faible originalité de ce projet de loi, qui se contente de dupliquer les ordonnances sur le droit du travail aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. L'article 27 illustre ce constat, puisqu'il prévoit un PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – , c'est-à-dire tout bonnement un plan social dan...

C'est pour cela que la droite applaudit le projet et a soutenu un grand nombre de vos amendements – peut-être pas M. Di Filippo, qui est plus gaulliste que certains de ses collègues sur ce sujet.

La droite libérale soutient avec force votre projet car il vise tout juste à flinguer la fonction publique, à supprimer des emplois. Pourtant, chaque jour qui passe – je pense notamment aux mobilisations dans les services d'urgences des hôpitaux publics – témoigne de la nécessité des services publics, de la nécessité de postes supplémentaires p...

La majorité adopte une approche purement idéologique, cherchant comment priver les organisations syndicales et les agents de la fonction publique d'outils de défense de leurs intérêts. Or, et c'est pourquoi je veux dénoncer votre approche idéologique, ce sont ces mêmes outils qui permettent au service public d'accomplir ses missions dans de bon...

Les auxiliaires de vie, que l'on appelait autrefois « aides ménagères », s'occupent des personnes âgées en situation précaire, en vivant elles-mêmes souvent dans la précarité. Elles ont un métier difficile : faire la toilette des personnes âgées, les coucher, leur préparer le repas est pénible pour le corps.

Oui, les porter est difficile. Conscient de la nécessité de se pencher au chevet des aides ménagères, le CHSCT a travaillé avec les organisations syndicales pour élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail et, à l'échelle nationale, à doter les auxiliaires de vie d'un statut. Son objectif était de faciliter l'exercice...

Les ATSEM, qui s'occupent de nos mômes dans les écoles, risquent, à cause de votre réforme des retraites, de subir une vie au travail de plus en plus pénible. Oui, les ATSEM ont une vie pénible ! Il est difficile de s'occuper d'enfants en bas âge en maternelle, d'accompagner les professeurs des écoles dans leur quotidien ou de travailler dans u...

En tout cas, les ATSEM, eux, ont besoin d'un CHSCT, comme à Dieppe, qui élabore des chartes établissant les relations, l'une, entre les ATSEM et les enseignants, l'autre entre les ATSEM et la collectivité territoriale de rattachement. Grâce au CHSCT, au bout du compte, les ATSEM accomplissent leur mission au service de nos enfants dans de meill...

C'est un peu un amendement La Palice. Sous-entendre qu'inscrire dans la loi les notions d'accessibilité des services publics et de qualité du service rendu incitera les agents de la fonction publique à s'en préoccuper, c'est méconnaître ce pour quoi on est engagé dans le service public. Pour ma part, je ne connais aucun agent de la fonction pu...

Je ne doute pas de la bonne foi de Mme Krimi et de Mme Khattabi, mais elles réinventent l'eau chaude. À chaque amendement, vous tentez de donner du sens à un machin que vous créez après avoir supprimé des instances, parce que vous en êtes honteux. Vous essayez d'inventer des supports, alors qu'ils existent déjà dans la loi. En l'espèce, les col...

Il est fascinant d'observer ceux qui veulent flinguer le statut de la fonction publique en redécouvrir les vertus pour justifier leur refus d'un amendement pertinent. Le statut de la fonction publique confère aux fonctionnaires des droits mais aussi des obligations, parmi lesquelles celle d'assurer la continuité du service public – selon le mé...

Je me dis parfois que, sur certains bancs de l'hémicycle, on vit sur une autre planète. À l'heure où je parle, quarante services d'urgence sont en grève, parce que l'asphyxie de ce beau service public et le manque de moyens humains pour le faire fonctionner ont conduit à la dégradation de leur qualité de vie au travail. Le premier moyen d'amél...

Cet amendement est de ceux qui tendent à réinventer l'eau chaude! Au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers – j'en ai présidé un pendant dix ans – , le bilan social est obligatoire. Élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux, il doit être présenté en comité technique avant de venir devant le conseil de surveillanc...

Rien à voir : vous voulez tout flinguer et réinventer l'eau chaude. Pour améliorer la qualité de vie à l'hôpital, donnez-lui les moyens de fonctionner, ne flinguez pas les instances, permettez que ces dernières élaborent des bilans sociaux et votent à leur sujet.

J'ajouterai deux ou trois points. Tout d'abord, l'unicité du statut est consubstantielle à l'existence de la fonction publique. Traiter les agents à égalité donne donc du sens à ce statut. Nous n'avons aucune garantie, par exemple, pour la fonction publique hospitalière puisque, pour elle, la question est renvoyée au décret. La fonction publiq...