Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je crois que M. le ministre d'État se trompe – c'est rare, mais cela peut arriver. Cet abattement, qui consiste en une exonération de taxe sur le foncier bâti en zone urbaine sensible pour les bailleurs, a été prévu dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, pour inciter les bailleurs à réinjecter cet argent ...
J'assume ce que je dis. Entendre dire qu'un effort de 13 milliards d'euros consenti par les collectivités locales n'est pas une baisse et n'aura pas d'impact sur la nature des services publics locaux ni sur la capacité des collectivités à accompagner la vie associative, c'est, pour nous qui sommes dans la vraie vie, purement et simplement inacc...
