Projet de loi de finances pour 2020

Je tiens avant tout à remercier notre collègue Fabien Roussel, membre de la commission des finances, aux côtés de qui j'ai mené mes travaux. Nous examinons le budget consacré à l'industrie dans un contexte bien particulier. Je pense notamment au sauvetage de l'aciérie Ascoval ou à la mise en liquidation judiciaire de la papeterie Arjowiggins. ...

Cela signifie que, alors même que ces entreprises éprouvent des difficultés à se financer sur le marché privé, l'État leur prête de l'argent à des taux bien supérieurs à ceux du marché. Les règles européennes imposent en effet à l'État de prêter aux mêmes conditions que les prêteurs privés impliqués dans le tour de table. Or, et c'est bien le s...

Enfin, troisième piste, il faut prévoir des fonds, spécialisés par filière, destinés à aider les entreprises fragilisées. L'idée serait de s'inspirer du fonds de modernisation des équipementiers automobiles créé en 2009 et qui a montré toute son utilité pendant la crise. Vous allez me répondre que l'État ne peut pas investir partout, tout le t...

Si, je le répète, c'est se moquer du monde ! Le ministre Le Maire a déclaré voilà quelques semaines qu'il y avait un réel risque de déclassement productif. Toutes les auditions de grands dirigeants d'entreprises que nous avons conduites en commission – je pense notamment à celle du patron de Renault – ont fait apparaître qu'il existait un risq...

Je souhaite apporter mon soutien à ces amendements. On évoque une mission interinspections, mais la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques...

Chat échaudé craint l'eau froide, comme on dit chez moi : vous êtes des libéraux et vous adorez les traités de libre-échange !

Bref, tout cela nécessite une police unifiée et des moyens supplémentaires pour procéder aux contrôles.

Non, monsieur le président, car il n'a rien à voir avec les précédents. Il vise à préserver les pôles de compétitivité comme force d'utilité pour les territoires. Je vous invite à la prudence en la matière, madame la secrétaire d'État, car j'ai vu la salle se vider progressivement – et de manière surréaliste – lors du discours prononcé par Jac...

À force de vous couper des territoires, vous finirez par vous couper du monde. Voici l'alerte que je souhaitais sonner à travers la défense de cet amendement.

Si à chaque fois que l'on critique le Gouvernement, on fait de la politique politicienne, vous avez une drôle de conception de la démocratie, madame la secrétaire d'État !

Vous l'avez dit tout à l'heure : « Je manipule les chiffres » – nous pourrons vérifier dans le compte rendu. Je ne conteste d'ailleurs pas que vous le faites bien. Il ne suffit néanmoins pas de définir une trajectoire pour être entendu. Vous en avez défini une pour flinguer les chambres de commerce et de l'industrie : ça marche ! Vous en avez ...

Étant à moitié Béarnais, je salue les métiers d'art du Béarn ! Je me souviens aussi que j'ai été maire de Dieppe, cinquième ville labellisée « Ville d'art et d'histoire ». Nous avons pu mesurer alors à quel point les métiers d'art, symboles de nos savoir-faire, connectés à l'économie réelle, étaient peu accompagnés. Les métiers d'art favorisen...

À l'occasion du drame qui s'est produit à Lubrizol – drame qui a révélé l'incapacité de l'État à se porter au chevet des territoires et de leurs acteurs, habitants comme agriculteurs – , l'ANSES a été sollicitée pour réaliser les analyses susceptibles de rassurer les agriculteurs, mais le temps qu'il lui a fallu pour les mener à bien n'était pa...

Mais les arguments du rapporteur m'obligent à réagir. De manière générale, je constate que vous renvoyez dans les cordes tous les amendements des parlementaires, considérant que le Parlement n'a aucune marge de manoeuvre lorsqu'il s'agit de construire le budget de la nation. Le Parlement est réduit par les « marcheurs » à une chambre d'enregist...

C'est une réalité ! Nous en ferons le compte. Pour citer le président Chassaigne, c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses ! Nous compterons le nombre d'amendements d'initiative parlementaire qui seront venus modifier le budget, et vous verrez à quel point vous avez eu une attitude autoritaire. Sur le fond, j'ai été le rapporteur, pe...

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. À la faveur d'un amendement de M. Jean-Paul Mattei, le Parlement a été invité à optimiser la gestion immobilière des universités. Cela pourrait conduire, pour réaliser des économies, à déménager des universités d'un territoire à l'autre. La répartition des moyens alloués aux universités entraîne de trè...

On vous a retrouvé, monsieur le ministre ! C'est une bonne nouvelle, car vous n'étiez pas présent pour la discussion de ce budget en commission, et vous nous avez manqué.

En effet, comment débattre du budget en l'absence du ministre, alors qu'il s'agit d'un acte politique important en matière d'agriculture, de pêche et de forêt ? Si, toutefois, on considère que le Parlement joue un rôle essentiel dans la construction budgétaire… Remarquez, il y avait un paquet de coups à prendre, tant ce budget 2020 n'est pas à ...

Je commence par la pêche, car elle se retrouve trop souvent en dessous de la pile. Je poserai deux questions très concrètes, les mêmes que je vous ai adressées la semaine dernière. Face à la perspective d'un Brexit dur – même si chaque jour qui passe entretient le flou sur la date – , êtes-vous prêt à limiter l'accès à la bande des 12 à 200 mil...

Ce débat paraît profondément technique mais, comme nos collègues l'ont expliqué, cette double peine fiscale aura deux conséquences. D'abord, les salariés seront la variable d'ajustement des entreprises concernées – nous le savons – , que ce soit par leurs conditions de travail, leurs salaires, voire leur licenciement si les coûts de production ...