Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Ce débat paraît profondément technique mais, comme nos collègues l'ont expliqué, cette double peine fiscale aura deux conséquences. D'abord, les salariés seront la variable d'ajustement des entreprises concernées – nous le savons – , que ce soit par leurs conditions de travail, leurs salaires, voire leur licenciement si les coûts de production ...

Si je ne suis pas un spécialiste des finances, j'écoute avec attention ce débat fort intéressant. Notre collègue Bénédicte Peyrol, en réponse à l'argument selon lequel les communes et autres collectivités territoriales paieront in fine le prix de cette mesure, nous demande de ne pas nous inquiéter et nous annonce que des pistes restent à explor...

Vous dites que c'est faux ? J'attends de voir les 200 000 euros, nous verrons alors si c'est faux ! Le tour de passe-passe que vous utilisez pour établir le budget vous permet de faire payer toujours les mêmes : les communes, les contribuables, les classes moyennes.

Quel est le coût de cette mesure ? L'Association des maires de France a-t-elle été consultée en vue de sa mise en oeuvre ?

L'ensemble de notre groupe soutient cet amendement, dont la première signataire est Mme Kéclard-Mondésir. Il vise à étendre le bénéfice de l'article 39 decies B du code général des impôts aux agroéquipements, afin de permettre aux agriculteurs et à tout établissement acquérant ou louant, en France, ce type d'équipements d'avoir accès à l'indust...