Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 26)

Même s'il contient des miettes – deux ou trois mesures telles que l'autorisation d'absence pour exercer un mandat – , le texte fait largement l'impasse sur la nécessité de créer un vrai statut de l'élu local. L'amendement prévoit donc l'élaboration, au sein du code général des collectivités territoriales, de principes généraux déterminant les c...