Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
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Monsieur le ministre, parmi les freins à l'emploi, les seuils sociaux sont vraisemblablement l'obstacle le plus facile à lever. Un certain nombre de dispositions contenues dans cet article vont dans le bon sens. Mais reconnaissez avec nous que les mesures proposées ne ciblent pas le coeur du problème. Le projet de loi modifie les seuils sociaux...
L'amendement vise à exclure du calcul de la moyenne le mois le plus fort en personnels ainsi que le mois le plus faible pour lisser l'effectif retenu pour une entreprise dont la main-d'oeuvre serait soumise à une très forte saisonnalité.
