Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, sur le fond, l'article n'appelle pas forcément de nombreux commentaires. Mais sur la forme, c'est le premier d'une longue série d'articles permettant au Gouvernement de contourner les prérogatives du Parlement. Ne serions-nous pas assez compétents pour pouvoir porter un jugement sur ces sujets ? Mes chers collègues, les ord...