Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, par le biais de l'article 1er, vous proposez d'associer des représentants des fonctionnaires à la prise de décision en matière d'évolution des effectifs publics dans les structures qui les emploient. C'est un beau principe que vous affichez d'emblée ! Toutefois, il faudra, au-delà du principe, définir les modalité...
Puisque vous avez refusé la suppression de l'article 1er, monsieur le secrétaire d'État, nous allons nous efforcer de l'améliorer. Cet article définit les prérogatives des délégués du personnel dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. L'amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la fonction p...
