Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 7)

Cet amendement de Daniel Fasquelle vise à compléter l'article 48 du règlement par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la séance publique, l'Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. » A...