Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mon propos sera un peu en décalage avec l'article 4, qui a pour but d'inciter à la création de communes nouvelles et de faciliter le bon fonctionnement de celles qui existent déjà. Je voudrais vous alerter sur la situation d'une commune historique qui avait un mode différencié de gestion de son assainissement : la commune nouvelle ne peut donc...
Toujours dans le souci d'inciter à la création de communes nouvelles, je regrette qu'il ne soit pas possible d'instaurer un zonage fiscal tel qu'il existe, par exemple, pour la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il existe des écarts de fiscalité très importants entre les communes qui ont eu à supporter des charges de centralité ...
L'objet de cet amendement est de faciliter l'intégration des communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, suivant la volonté locale, soit la création d'une nouvelle commune nouvelle, comme la loi le prévoit pour l'instant, soit l'extension de la commune nouvelle initiale. Le processus de création d'une commune nouvel...
Les écarts de fiscalité restent trop souvent un frein à la création d'une commune nouvelle. S'il est possible actuellement d'envisager un lissage sur douze ans, il apparaît que cette période reste trop courte pour faire converger des taux de fiscalité qui vont du simple au quadruple dans certaines communes nouvelles. L'amendement no 27 propose ...
Il y avait une attente forte pour cette proposition de loi. M. Mélenchon et M. Peu doivent savoir que s'il y avait une carotte, il y a en a eu deux autres, et cela a marché pour la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge. En effet, les communes nouvelles sont aussi une conséquence de la loi NOTRe. J'ai pris l'habitude de dire qu'il fallait un t...
Le nombre maximum de conseillers municipaux va tout de même être fixé à 69 ! Cet article, pour intéressant qu'il est en ce qu'il permet d'assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, a tendance à créer des effectifs pléthoriques pour celles rassemblant un nombre important de communes historiques. Mes amendements proposent...
