Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 54)

Cet amendement, dont notre collègue Jean-Yves Bony est le premier signataire, vise à annuler les dispositions prévoyant la suppression du dispositif de rachat de rentes consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. Ces dispositions réduisent en effet le nombre d'options possibles pour les personnes en situation de ...