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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission Économie (état b))

Les amendements de Sébastien Leclerc

Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

182 amendements trouvés

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06/10/2017 — Amendement N° 104C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Leclerc, M. Lurton, M. Schellenberger, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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01/10/2017 — Amendement N° 533C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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