Questions au gouvernement
(Levée de l'immunité parlementaire de députés européens)

Monsieur le garde des sceaux, en janvier 2020, le Parlement européen avait retiré sa qualité d'eurodéputé à Oriol Junqueras, se conformant à une décision de la Cour suprême espagnole qui l'avait condamné à treize ans de prison et à la perte de son statut de député européen pour son action politique en faveur de l'indépendance de la Catalogne, d...

Plus largement, c'est nier le pluralisme, la diversité au sein de l'Union européenne, c'est vouloir écraser les minorités, c'est gommer les identités. Ce jeudi 11 mars aura lieu une réunion des ministres de la justice des États européens à laquelle vous participerez afin de déterminer une nouvelle stratégie pour renforcer la charte des droits ...