Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chich...
Rédiger ainsi cet article : « Le titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° La première phrase de l’article L. 3141‑17 est complétée par les mots : « , sans préjudice de l’article L. 3142‑4‑1. » ; « 2° Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section première du chapitre II est complété par un ...
21/01/2020 — Amendement N° AS9 au texte N° 1116 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chich...
I. – À l’intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, après le mot : « enfant », sont insérés les mots : « décédé ou ». II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1225‑65‑1 du code du travail, les mots : « qui assume la charge d’u...
