Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Je souhaiterais que vous nous donniez, monsieur le rapporteur général, votre définition de la notion d'entreprise fermée. Les locaux des médias ont très bien pu être fermés. Les journalistes nous ont dit combien il était compliqué pour eux d'aller sur le terrain et de rencontrer des gens pour réaliser leurs reportages. Je confirme également les...

Ce sous-amendement vise à fixer des seuils raisonnables : lorsque le chiffre d'affaires réalisé est compris entre 50 % et 85 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, l'exonération de charges serait réduite de moitié ; lorsqu'il est supérieur à 85 %, il n'y aurait pas d'exonération. Il faut bien comprendre que les filières agricoles franç...