Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier
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Dans votre litanie des discriminations visées par le code pénal, madame Ménard, vous avez cité la grossesse et le handicap. On ne peut pas considérer que les femmes enceintes sont handicapées ; pourtant, le code pénal reconnaît qu'elles font l'objet d'une discrimination, de même que les personnes handicapées. J'ai la chance de représenter une c...
