Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Rédigé par notre collègue Dombreval, il correspond à une demande très récurrente de la part des usagers ; pour l'avoir expérimenté moi-même avec ma grand-mère, c'est un vrai sujet. Il vise à permettre de déposer dans un cercueil ou dans un columbarium les cendres d'un animal de compagnie. Cette poussière n'a pas de statut juridique particulier,...

Je défendrai les amendements n° 739, 740 et 741. L'amendement n° 739 vise à renforcer l'information complète des familles. Lors de l'examen du texte par le Sénat, des dispositions ont été adoptées sur l'information des consommateurs. Le Sénat a ainsi modifié le droit en vigueur, en fixant à un an la fréquence d'actualisation des devis types de...

Je me permets de revenir sur les propos de Mme la rapporteure. En effet, ces amendements ont été proposés par l'ensemble des opérateurs funéraires qui ne bénéficient pas d'une véritable écoute de la part des parlementaires, à l'exception du sénateur Jean-Pierre Sueur. La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction généra...

Je soutiens totalement la démarche d'expérimentation de la rapporteure. Sans faire de mauvais jeux de mots, je suis favorable à un droit qui s'adapte et non à un droit qui enferme.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Les directeurs d'ARS – qu'ils soient directeur général ou délégué départemental – sont des humains comme les autres. Voilà deux ans qu'ils travaillent du matin au soir – je peux en témoigner, ayant passé dix semaines auprès de mon directeur général d'ARS. Combien de centaines d'élus ont-ils à rencont...

Qui a mobilisé 250 personnels de santé en vingt-quatre heures pour renforcer les équipes dans le Grand Est ? Ces gens sont des humains comme vous et moi ! Nous sommes de gros travailleurs. La preuve, à vingt-deux heures quinze, nous sommes encore en train de discuter d'amendements dans cet hémicycle – même si nous ne sommes qu'une vingtaine, 55...

Je vous remercie, merci madame la ministre, de nous donner l'occasion d'adopter ces dispositions, eu égard à l'importance du CEREMA, qui a beaucoup contribué au travail d'organisation et de conseil accompli dans les sous-préfectures dans le cadre du plan de relance. Il a été extrêmement précieux à cet égard, notamment Mme Gaëlle Berthaud, direc...

Le réseau des buralistes constitue, notamment dans les zones rurales, un véritable service de proximité auquel ont été délégués, grâce à des conventions, des services comme l'exploitation de distributeurs automatiques de billets, le service bancaire, la vente de billets de train ou la perception sous forme d'espèces de certains impôts ou amende...

Avec une moyenne de 9 agents seulement pour 1 000 habitants, les petites communes rurales disposent de peu de personnel. C'est pourquoi il vous est proposé ici de mutualiser les personnels des petites communes rurales à l'intérieur des EPCI.

Pour avoir siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration d'un établissement et étant fille de chef d'établissement, je pense qu'on commet une erreur en prévoyant, dans le projet de loi de décentralisation, un rattachement des gestionnaires. La gestion bicéphale des établissements est importante, parce qu'elle autorise de vrais choi...