Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 55 bis)

Avec une moyenne de 9 agents seulement pour 1 000 habitants, les petites communes rurales disposent de peu de personnel. C'est pourquoi il vous est proposé ici de mutualiser les personnels des petites communes rurales à l'intérieur des EPCI.