Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier
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Pour rassurer le président Chassaigne, il s'agit du premier amendement qui tend à préciser la situation concernant le patrimoine des agriculteurs. Il a pour but d'écarter – sauf en cas de renonciation – du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel exerçant une activité agricole, les terres qu'il utilise pour son activité, même s'il ...
C'est bien ça, madame la présidente. Au vu des arguments de la rapporteure et de M. Mattei, je vais retirer l'amendement. Il me semble que l'important est de respecter un équilibre dans les choix que l'agriculteur va faire. Ces amendements introduisent une systématisation qui peut avoir pour effet de priver les agriculteurs de financements si l...
Il concerne l'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). La crise sanitaire a révélé la grande vulnérabilité des professionnels de santé : certains ont contracté la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle, parfois développé un covid long. Plusieurs dizaines de cas sont en c...
Le projet de loi s'inscrit dans le plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par le Président de la République le 16 septembre 2021. Il crée un statut unique pour les entrepreneurs individuels, protecteur de leur patrimoine personnel, et facilite la transformation d'une entreprise individuelle en société ; ces mesures étaient attendu...
