Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert
I. – À l'article 151 ter du code général des impôts, les mots : « une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie » sont remplacés par les mots : « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies ». II. – La perte d...
