Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
42 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° CL143 au texte N° 3184 - Article 7 (Tombe)
Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les memb...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « représentatives de l’ensemble des territoires de la France Hexagonale et des collectivités territoriales relevant des articles 73 et 74 de la Constitution du 4 octobre 1958. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à garantir la juste représentation des collectivi...
07/09/2020 — Amendement N° CL152 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Kamardine
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités d...
