Respect des principes de la république
(Article 6)

Madame la ministre déléguée, le texte oblige les associations à informer de manière individuelle chacun de ses membres du contrat d'engagement : cela ferait peser sur elles un poids considérable. C'est possible, mais si c'est une information verbale il n'y a aucune trace et si, pour une association de deux cents membres, il faut envoyer deux ce...

Ayant entendu le débat un peu surréaliste qui a précédé la suspension de séance, je crains de lancer, avec cet amendement de Mme Untermaier, un autre débat tout aussi important. Nous sommes nombreux à nous accorder sur le fait que le contrat d'engagement républicain pose un véritable problème.

Les interprétations auxquelles a donné lieu la proposition d'introduire la laïcité dans l'article 6 montrent bien que l'on risque de restreindre la liberté d'expression, voire la liberté d'association. Surtout, en fonction de l'endroit où l'on placera le curseur, on risque de remettre en cause l'existence même ou la survie d'associations, dès l...

Comme je le craignais tout à l'heure, nous continuons dans un débat surréaliste. Monsieur le rapporteur, vous donnez compétence au maire ou au président d'une collectivité pour retirer automatiquement la subvention. Mais qui peut qualifier un acte d'illégal ? Dans le cadre de procédures classiques, le retrait de la subvention résulterait d'un ...

Deuxièmement, vous avez rappelé, madame la ministre déléguée, que la commission spéciale avait débattu pendant plus de cinquante heures. Vous n'êtes pas sans savoir que notre Parlement est libre, et que les débats peuvent nous conduire à revenir sur une disposition qui aurait été votée. En revanche, si M. le président de la commission spéciale ...

Monsieur le président de Rugy, dire que nos propos ou nos prises de position seraient destinés à brouiller le débat n'est pas correct, et je pense que nous nous connaissons trop bien pour nous livrer à ce type de bassesse.

Je ne suis pas ici pour cela et j'espère que vous non plus. Nous n'embrouillons rien du tout…

Vous avez clairement indiqué, monsieur le président de la commission spéciale, que avez une cible, ce qui, compte tenu de la situation, peut se comprendre. Vous essayez de contenir les attitudes, les postures et les actions liées à l'intégrisme religieux.

Non, tout le texte est structuré autour de cette idée, et je répète qu'il est compréhensible que nous prenions des mesures strictes pour éviter toute forme de radicalisation. Ce que nous vous disons, c'est que les dispositions que vous prenez sont susceptibles d'avoir des effets collatéraux pour des structures associatives qui n'ont rien à voi...

Je partage totalement votre point de vue, madame la ministre déléguée, et je trouve que cet amendement n'a pas sa place dans ce débat, même si vous avez bien sûr le droit de le déposer. J'estime qu'il revient à ignorer qu'il existe soixante-dix langues régionales en France – une cinquantaine en outre-mer et une vingtaine dans l'Hexagone. Dans l...