Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez omis de dire que, dans ce processus qui me semble en effet utile en termes de rapidité, vous avez expressément prévu dans l'amendement un double régime : un timbre dématérialisé pour l'Hexagone, d'une part, et le maintien d'un timbre mobile pour les départements et régions d'outre-mer, d'autre part. Ma question e...
Je comprends l'observation de Gilles Carrez. D'ailleurs, en commission des finances, nous avions eu un débat sur le sujet avec nos collègues corses. Auriez-vous innové sans le savoir, monsieur le ministre ? À titre personnel, je suis très favorable à la différenciation et à la négociation territoriales. Or cet amendement ne concerne pas que la...
