Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés votera pour cet amendement. Je suis assez surpris des réponses de la ministre et du rapporteur, qui évoquent des difficultés, voire une impossibilité technique, alors qu'il s'agit d'une obligation légale, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2015, selon laquelle – tel est son esprit – l'ensemble des équip...
