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Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 76)

Les amendements de Serge Letchimy

Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

744 amendements trouvés

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01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

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01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/10/2019 — Amendement N° 2207A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M....

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00/10/2019 — Amendement N° 2036A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

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