Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
42 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4143 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temme...
À l’article L. 1153‑5‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer l’obligation pour les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés de se doter d’un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les s...
06/05/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4143 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, Mme Bag...
Au dernier alinéa de l’article L. 2314‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer au sein de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) un référent, désigné parmi ses membres, chargé de lutter contre les ...
