Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Madame la présidente ! Pardonnez-moi, je n'ai pas entendu l'appel de l'amendement n° 42. M'autorisez-vous à le défendre, s'il vous plaît ?

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet de consacrer dans la loi le droit des personnes transgenres à bénéficier de conditions de détention compatibles avec le maintien de leur dignité – ce qui, aujourd'hui, n'est hélas pas toujours garanti. L'amendement vise donc à insérer les mots : « , de l'identité de genre », après le ...