Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Je suis assez favorable, globalement, à l'article 9, mais je vais essayer de convaincre l'hémicycle d'adopter deux ou trois amendements. Il sera déjà positif d'en discuter ou, au moins, d'obtenir quelques réponses. Le présent amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à s'enregistrer dans les délais lég...

Il s'agit d'un stock de dossiers. L'enregistrement prend aujourd'hui vingt jours en moyenne. Je souhaite avoir une réponse de M. le ministre d'État ou de Mme la rapporteure à ce sujet.

Je ne reviendrai pas sur la discussion concernant la circulaire Valls, même si nous en voyons encore l'ombre – vous me répondrez encore une fois que ce n'est pas la même chose, mais tant pis ! Comme vous l'avez remarqué, j'ai retiré mon amendement de suppression. En revanche, je vous propose, avec le présent amendement, de garantir la confiden...

Je partage totalement la finalité de cette disposition ; j'ai simplement voulu que l'on ajoute une précision sur la confidentialité. Je ne retire donc pas mon amendement.

En mettant fin au droit au maintien dès l'audience publique de la CNDA, le projet de loi fragilise l'accès des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil. La durée de la prise en charge dans un lieu d'hébergement et du versement de l'allocation pour demandeur d'asile dépend, en effet, désormais de l'audience publique de la CNDA et ...